Aménagement du territoire & Développement durable

Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d’assainissement

Ce document a pour vocation de porter à la connaissance du public, usagers et partenaires, les informations relatives à l’assainissement sur le territoire séquano-dionysien. Il présente et permet de suivre l’activité du service départemental d’assainissement et affine ainsi la compréhension des enjeux de la protection et du respect de l’environnement.

Économie & Emploi

AAP FSE Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’nsertion et L’ESS

Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique

Le présent appel à projets vise à sélectionner les structures qui mettront en oeuvre les opérations relevant du dispositif « Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique ».

Date limite de dépôt : 6 mai 2017

Accès rapide

Société & Citoyenneté

21 septembre 2017 : Journée internationale de la Paix

Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
&
Monsieur Abdel SADI, Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en charge de la Coopération Décentralisée et de la Culture de la Paix

ont le plaisir de vous convier aux initiatives pour la Paix et la non-violence en Seine-Saint-Denis du 21 septembre au 2 octobre 2017.

Accès rapide

Solidarité

Championnat de foot de l’Intégration et de la Solidarité

Un championnat de foot 5 accueillera chaque samedi des équipes composées de joueurs migrants et de joueurs franciliens les après-midis de chaque samedi à partir du 30 septembre 2017.

Appel à projets - parcours mobilité : Encourager la mobilité européenne des jeunes en insertion

Publié le par Direction de l’éducation et de la jeunesse

Mots-clés : jeunesse appel a projet mobilite apprentissage

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Le Département propose un appel à projet auprès des structures favorisant la mobilité des jeunes de 16 à 30 ans dès lors que cette mobilité s’inscrit dans une démarche d’insertion sociale et/ou professionnelle, et/ou dans le cadre d’une formation en apprentissage.

De nombreux jeunes séquano-dionysiens n’ont pas accès à la mobilité européenne ou internationale parce qu’elle demande un investissement, une préparation, un accompagnement particuliers. L’objectif de cet appel à projets est donc de favoriser l’accès à la mobilité collective ou individuelle des jeunes du territoire, par la mise en place d’actions de repérages, d’accompagnements et de suivi, dans une perspective d’insertion sociale et/ou professionnelle.

La notion de « parcours » implique que l’action s’inscrive dans la durée avec un avant, un pendant et un après. Elle vise particulièrement des jeunes qui n’auraient pas eu accès à une mobilité sans l’accompagnement de la structure porteuse du projet. Elle implique par ailleurs de fédérer des partenariats locaux et régionaux et de s’appuyer sur les dispositifs existants de cofinancements au niveau des différentes institutions.

Type de projets soutenus :
Les projets devront concerner la mise en place de parcours permettant aux jeunes d’avoir accès à la mobilité européenne de façon individuelle ou collective. Ils doivent viser l’insertion sociale et / ou professionnelle des jeunes et s’appuyer sur l’implication réelle des jeunes à toutes les étapes du projet.

Les conditions d’éligibilité et critères d’attribution sont détaillés dans la présentation du dossier de demande de subvention en pièce jointe (cf. documents à télécharger).

Attention ! Pour les associations, les modalités de candidature ont évolué !

Le Département a adopté une stratégie numérique qui répond à la démarche nationale de modernisation de l’action publique.
Elle se traduit notamment par l’ouverture en 2017 de la plateforme de services en ligne du Département de la Seine-Saint-Denis : CAPDEMAT, par laquelle les associations sont invitées à déposer leur demande de subventions.

Ainsi, la demande de subvention pour l’appel à projets sera traitée dans le cadre de cette plateforme. Cet outil dématérialisé est accessible via notre Centre de Ressources Partenaires (CRP) à l’adresse suivante : http://ressources.seine-saint-denis.fr, en cliquant sur le lien disponible sur la page d’accueil intitulé « demande de subvention ».
En bas de cette page, vous serez alors redirigés vers la page d’accueil CAPDEMAT sur laquelle un « Mémo pour les utilisateurs de CAPDEMAT », téléchargeable, vous accompagnera dans la création de votre compte et le dépôt de vos demandes de subventions.

Pour l’année 2017, les associations sont invitées :
- à déposer leur demande de subvention sur CAPDEMAT (le formulaire de l’appel à projets « Parcours mobilité » est accessible via : Services en lignes/Subventions/Education Jeunesse/Jeunesse/Actions pour la Jeunesse/ Dispositif « Soutien à la mobilité »),
- à remplir et à joindre au dépôt de votre demande de subvention, le modèle de « budget prévisionnel-associations » de l’action rempli (cf. documents à télécharger).

- pour les associations ayant fait l’objet d’un financement en 2016, à envoyer par mail à l’adresse suivante : mpcorbi@seinesaintdenis.fr , le document « bilan de l’action-associations » (cf. documents à télécharger).

Remarque : En amont de votre dépôt de demande de subvention sur CAPDEMAT, nous vous conseillons de remplir le « dossier de demande de subvention-associations » (cf. documents à télécharger) et à le joindre au « porte-documents.

Vous pourrez alors compléter plus facilement le formulaire en ligne par un jeu de copier-coller, les rubriques étant identiques.

Pour les organismes, hors structures associatives, ils sont invités à envoyer l’ensemble des documents suivants à l’adresse mpcorbi@seinesaintdenis.fr :
- le « dossier de demande de subvention-hors structures associatives » complété (cf. documents à télécharger), y compris la partie concernant le bilan de l’action pour les projets ayant fait l’objet d’un financement dans le cadre de cet appel à projets en 2016,
- un courrier de demande de subvention adressé au Président du Conseil départemental,
- les statuts de l’organisme (ou ce qui en tient lieu),
- un RIB,
- le dernier rapport d’activité.

Les candidatures devront être déposées sur la plate forme CAPDEMAT, ou, envoyées par mail à mpcorbi@seinesaintdenis.fr avant le vendredi 22 septembre 2017

Vous trouverez ci-joint les documents pour vous accompagner dans votre candidature :
- le dossier de demande de subvention-associations
- le dossier de demande de subvention-hors structures associatives
- le budget prévisionnel-associations
- le bilan de l’action-associations

Contact :
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Direction de l’éducation et de la jeunesse
Service du projet éducatif et de la jeunesse
Marie-Paule Corbi
mpcorbi@seinesaintdenis.fr
01 43 93 69 53

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