Aménagement du territoire & Développement durable

Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d’assainissement

Ce document a pour vocation de porter à la connaissance du public, usagers et partenaires, les informations relatives à l’assainissement sur le territoire séquano-dionysien. Il présente et permet de suivre l’activité du service départemental d’assainissement et affine ainsi la compréhension des enjeux de la protection et du respect de l’environnement.

Économie & Emploi

AAP FSE Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’nsertion et L’ESS

Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique

Le présent appel à projets vise à sélectionner les structures qui mettront en oeuvre les opérations relevant du dispositif « Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique ».

Date limite de dépôt : 6 mai 2017

Accès rapide

Société & Citoyenneté

21 septembre 2017 : Journée internationale de la Paix

Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
&
Monsieur Abdel SADI, Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en charge de la Coopération Décentralisée et de la Culture de la Paix

ont le plaisir de vous convier aux initiatives pour la Paix et la non-violence en Seine-Saint-Denis du 21 septembre au 2 octobre 2017.

Accès rapide

Solidarité

Championnat de foot de l’Intégration et de la Solidarité

Un championnat de foot 5 accueillera chaque samedi des équipes composées de joueurs migrants et de joueurs franciliens les après-midis de chaque samedi à partir du 30 septembre 2017.

Dans Ressources
Également dans Liens utiles

Demande de subvention

Publié le par Direction de la communication

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Envoyer par mail

Depuis juillet 2016, le Conseil départemental a fait évoluer sa procédure de demande de subventions de fonctionnement, que ce soit pour le fonctionnement global de l’association, pour un projet particulier ou en réponse à un appel à projets. Celle-ci va désormais être dématérialisée (voir lien ci-dessous).

Depuis le 1er janvier 2017, le Département a généralisé la dématérialisation des demandes de subvention à destination exclusive des associations.

Ainsi, toutes les demandes de subvention :
- De fonctionnement,
- Sur projet ou appel à projet,
- En réponse à un appel à projet
doivent être déposées sur la plate forme créée à cet effet.

Cette procédure permet de simplifier les démarches et de fluidifier les relations entre les associations et les services départementaux.

En effet, les documents nécessaires à votre demande seront stockés dans un porte document auquel vous serez seul à avoir accès. Ils y seront donc disponibles si vous sollicitez plusieurs dispositifs sur une même année ou pour les années suivantes pour les documents ne nécessitant pas de mise à jour.
Vous pourrez également suivre, en temps réel, l’évolution du traitement de votre demande du dépôt à la mise en paiement de la subvention.

Quelques informations pratiques :

adresse de la plate forme :

https://mesdemarches.seinesaintdenis.fr/

  • - Quand vous accédez à la plate forme de dépôt de la demande vous devez vous créer un compte car le CRP et cet espace sont sur des environnements différents.
  • - Une fois votre compte créé, vous pouvez accéder aux formulaires par l’onglet « Service en ligne ». Le choix du formulaire vous sera facilité par un contact préalable avec la direction du Département qui mène des actions en lien avec votre secteur d’activités.

Si vous rencontrez quelques difficultés lors de la création de votre compte et plus généralement sur l’usage de la plate forme vous pouvez :

  • - vous appuyer en premier lieu sur le mémo, disponible sur la page d’accueil de la plate forme
  • - envoyer un mail exprimant précisément votre question à l’adresse suivante : subvention-association@seinesaintdenis.fr

Pour commencer votre demande de subvention dématérialisée, merci de cliquer ici et de suivre les étapes indiquées en commençant par vous créer un compte sur la plateforme Capdémat.

ATTENTION, LA CRÉATION D’UN COMPTE SUR LE CRP N’ENTRAINE PAS LA CRÉATION D’UN COMPTE SUR CAPDEMAT. PENSEZ À VOUS CRÉER UN COMPTE SUR CHACUNE DES DEUX PLATEFORMES.

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