Aménagement du territoire & Développement durable

Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d’assainissement

Ce document a pour vocation de porter à la connaissance du public, usagers et partenaires, les informations relatives à l’assainissement sur le territoire séquano-dionysien. Il présente et permet de suivre l’activité du service départemental d’assainissement et affine ainsi la compréhension des enjeux de la protection et du respect de l’environnement.

Économie & Emploi

AAP FSE Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’nsertion et L’ESS

Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique

Le présent appel à projets vise à sélectionner les structures qui mettront en oeuvre les opérations relevant du dispositif « Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique ».

Date limite de dépôt : 6 mai 2017

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Société & Citoyenneté

Mardi 9 mai 2017 : Journée de l’Europe en Seine-Saint-Denis

Rendez-vous au Cinéma 104 à Pantin pour visionner le film récompensé au Prix Lux 201par le Parlement européen projeté à partir de 19h45 pour un coût modique de 3.50€ produit par Maren Ade et qui s’intitule Toni Erdmann.

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Solidarité

Appel à projets - Grand Paris, terrain de Jeux

Le Département de la Seine-Saint-Denis, les Etablissements Publics Territoriaux du département et la Ville de Paris lancent un appel à projets afin de proposer aux acteurs du sport d’utiliser des terrains disponibles pour proposer des installations sportives innovantes. Vous avez jusqu’au 6 avril à 16h pour participer.

Dossier de demande d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Publié le par Direction de la population agée et des personnes handicapées

Mots-clés : Aide à domicile agrément

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La loi d’adaptation de la société au vieillissement a instauré un régime unique d’autorisation délivrée par le Conseil départemental pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant en mode prestataire auprès des bénéficiaires de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

La loi précise également que les SAAD autorisés doivent respecter le cahier des charges national définissant les conditions techniques mininales d’organisation et de fonctionnement.

Les structures qui souhaitent bénéficier de cette autorisation doivent compléter et transmettre à l’adresse indiquée le dossier de demande en téléchargement ci-après.

Il est conseillé de prendre connaissance, préalablement à toute demande, du décret n°2016-750 du 6 juin 2016 qui précise la liste des activités de services à la personne soumises au régime de l’autorisation.

 

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