Aménagement du territoire & Développement durable

Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d’assainissement

Ce document a pour vocation de porter à la connaissance du public, usagers et partenaires, les informations relatives à l’assainissement sur le territoire séquano-dionysien. Il présente et permet de suivre l’activité du service départemental d’assainissement et affine ainsi la compréhension des enjeux de la protection et du respect de l’environnement.

Économie & Emploi

AAP FSE Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’nsertion et L’ESS

Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique

Le présent appel à projets vise à sélectionner les structures qui mettront en oeuvre les opérations relevant du dispositif « Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique ».

Date limite de dépôt : 6 mai 2017

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Société & Citoyenneté

21 septembre 2017 : Journée internationale de la Paix

Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
&
Monsieur Abdel SADI, Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en charge de la Coopération Décentralisée et de la Culture de la Paix

ont le plaisir de vous convier aux initiatives pour la Paix et la non-violence en Seine-Saint-Denis du 21 septembre au 2 octobre 2017.

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Solidarité

Championnat de foot de l’Intégration et de la Solidarité

Un championnat de foot 5 accueillera chaque samedi des équipes composées de joueurs migrants et de joueurs franciliens les après-midis de chaque samedi à partir du 30 septembre 2017.

Dossier de demande d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Publié le par Direction de la population agée et des personnes handicapées

Mots-clés : Aide à domicile agrément

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La loi d’adaptation de la société au vieillissement a instauré un régime unique d’autorisation délivrée par le Conseil départemental pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant en mode prestataire auprès des bénéficiaires de l’allocation départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).

La loi précise également que les SAAD autorisés doivent respecter le cahier des charges national définissant les conditions techniques mininales d’organisation et de fonctionnement.

Les structures qui souhaitent bénéficier de cette autorisation doivent compléter et transmettre à l’adresse indiquée le dossier de demande en téléchargement ci-après.

Il est conseillé de prendre connaissance, préalablement à toute demande, du décret n°2016-750 du 6 juin 2016 qui précise la liste des activités de services à la personne soumises au régime de l’autorisation.

 

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