Dossier de la séance du Conseil départemental du 18 mai 2017

Publié le par Service Coopération territoriale

Mots-clés : CG CD Rapport Séance Délibération Assemblée

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Retrouvez ici le dossier de la séance du Conseil départemental du 18 mai 2017 !

Ordre du jour :

- Mise en œuvre du plan Petite enfance et parentalité 2015-2020 – Bilan 2016 et perspectives 2017.

- Avis du Département sur le programme prévisionnel des investissements (PPI) pour les lycées de la Région Île-de-France.

- Rapport d’information sur la mise en œuvre du plan Mobilités durables 2016-2020 et perspectives pour 2017-2018.

- Désaffectation de l’assiette foncière de l’ancien collège Maurice-Thorez de Stains.

- Suppression de la ZAC départementale Cornillon-Sud (Saint-Denis) par arrêté préfectoral.

- Mise à jour annuelle du tableau des emplois départementaux.

- Recrutement d’emplois saisonniers pour la période estivale 2017.

Communication

- Compte rendu au Conseil départemental de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du code général des collectivités territoriales.

- Compte rendu au Conseil départemental de l’exercice de la délégation prévue par l’article L 3221-11 du code général des collectivités territoriales (marchés sans formalités préalables)

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