Modèles de facture pour les prestations aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Publié le par Direction de la population agée et des personnes handicapées

Mots-clés : Aide à domicile dématérialisation établissements

Envoyer par mail

Dans le cadre de la mise en œuvre du traitement dématérialisé des factures d’aide sociale par le Département de la Seine-Saint-Denis, les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont invités à transmettre désormais leurs factures sous format électronique.

Les différents modèles de facture sont téléchargeables ci-dessous.

Les factures sont à adresser à une adresse email spécifique selon la prestation dont elles relèvent :

Les factures relatives à l’aide ménagère pour personnes handicapées doivent être adressées à l’adresse : factures-dpaph-ph3@seinesaintdenis.fr

Les factures relatives à l’aide ménagère pour personnes âgées doivent être adressées à l’adresse : factures-dpaph-pa5@seinesaintdenis.fr

Les factures relatives à l’aide sociale à l’hébergement pour personnes handicapées doivent être adressées à l’adresse : factures-dpaph-ph1@seinesaintdenis.fr
ou factures-dpaph-ph2@seinesaintdenis.fr

Les factures relatives à l’aide sociale à l’hébergement pour personnes âgées ou à l’allocation départementale personnalisée d’autonomie en établissement doivent être adressées à l’adresse : factures-dpaph-pa1@seinesaintdenis.fr
ou factures-dpaph-pa2@seinesaintdenis.fr
ou factures-dpaph-pa3@seinesaintdenis.fr
ou factures-dpaph-pa4@seinesaintdenis.fr

Les factures relatives à la prestation de compensation du handicap doivent être adressées à l’adresse : ph-sad@seinesaintdenis.fr

Document(s) à télécharger




Modèle facture ASH PA 25.5 ko - xls



Modèle facture PCH 17 ko - xls