Aménagement du territoire & Développement durable

Rapport annuel 2016 sur la qualité du service public d’assainissement

Ce document a pour vocation de porter à la connaissance du public, usagers et partenaires, les informations relatives à l’assainissement sur le territoire séquano-dionysien. Il présente et permet de suivre l’activité du service départemental d’assainissement et affine ainsi la compréhension des enjeux de la protection et du respect de l’environnement.

Économie & Emploi

AAP FSE Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’nsertion et L’ESS

Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique

Le présent appel à projets vise à sélectionner les structures qui mettront en oeuvre les opérations relevant du dispositif « Coordination et animation de l’offre départementale en faveur de l’insertion par l’activité économique ».

Date limite de dépôt : 6 mai 2017

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Société & Citoyenneté

21 septembre 2017 : Journée internationale de la Paix

Monsieur Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
&
Monsieur Abdel SADI, Vice-président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, en charge de la Coopération Décentralisée et de la Culture de la Paix

ont le plaisir de vous convier aux initiatives pour la Paix et la non-violence en Seine-Saint-Denis du 21 septembre au 2 octobre 2017.

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Solidarité

Championnat de foot de l’Intégration et de la Solidarité

Un championnat de foot 5 accueillera chaque samedi des équipes composées de joueurs migrants et de joueurs franciliens les après-midis de chaque samedi à partir du 30 septembre 2017.

PROGRAMME DROITS, ÉGALITÉ et CITOYENNETÉ (2014-2020)

Publié le par la Délégation à la vie associative et à l’éducation populaire

Mots-clés : jeunesse europe international

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Nouveau programme 2014-2020 pour la création d’un espace destiné à promouvoir et protéger les droits de la personne.
 

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Le Parlement européen et le Conseil ont adopté en décembre 2013 le “Programme Justice” et le “Programme Droits, égalité et citoyenneté”. Ces deux programmes, gérés par la Direction générale Justice de la Commission européenne, sont destinés à soutenir les institutions qui oeuvrent dans les domaines de la justice, des droits fondamentaux et de l’égalité des chances.

Le programme “Droits, égalité et citoyenneté” concerne l’égalité des sexes et la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes et le racisme. Il continuera également à financer les initiatives en faveur de l’inclusion des populations roms. Ce programme financera aussi la promotion des droits des enfants et la lutte contre la violence contre les femmes, les jeunes et les enfants. Cet appel à propositions vise à cofinancer des projets transnationaux qui sont en ligne avec l’objectif spécifique du programme REC pour prévenir et combattre le racisme, la xénophobie, l’homophobie et les autres formes d’intolérance.

Cet appel à propositions est divisé en 2 priorités
- 1. Développer les meilleures pratiques pour prévenir et combattre le racisme, la xénophobie, l’homophobie (BEST) (1 500 000 euros)
- 2. Développer le suivi et les rapports sur les crimes haineux et en ligne discours de haine (HATE) (3 850 000 euros)

Objectifs

- Priorité 1

- Mettre l’accent sur l’échange de meilleures pratiques pour prévenir et combattre le racisme, la xénophobie et l’homophobie et d’autres formes d’intolérance, en particulier mais non exclusivement au discours de haine, du crime et de la haine - Priorité 2
- Contribuer au développement de mécanismes de suivi et d’information efficaces contre le crime de haine raciste, xénophobe et homophobe et améliorer les mécanismes de suivi / reporting existants

Parmi les actions financées

- Priorité 1
- Les activités d’apprentissage et de coopération mutuelle

- Priorité 2
- Le suivi et la collecte de données concernant l’existence de sites racistes / xénophobes / homophobes dans les pays participants

Le partage des meilleures pratiques entre les pays participants avec les mécanismes d’établissement de rapports réussis

Le développement de mécanismes d’établissement de rapports efficaces à la disposition des victimes de crimes de haine et / ou la création de réseaux d’information

Domaines concernés

Gestion publique, Information, Education - Formation, Justice - Securité, Droits de l Homme,
- Qui peut présenter sa candidature ?
Autorités locales et régionales, Ecoles, Fédérations Syndicats, Administrations Etats, Agences Chambres, ONG de Développement, Associations, Organisations Internationales, Régions Union européenne,

-  Pays candidats, Information complémentaire
Pays candidat : Islande
Autre pays : Liechtenstein

Contact :

DG « Justice »
COMMISSION EUROPEENNE B-1049 BRUXELLES

Site Web : http://ec.europa.eu/justice/index_fr.htm#newsroom-tab

Pour tout complément d’informations ou soutien dans vos projets vous pouvez contacter :
Service des Affaires européennes
Conseil général 93
01.43.93.45.97

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