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Dossier d’organisation de la viabilité hivernale - DOVH

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Publication du calendrier prévisionnel 2016-2018 des appels à projets pour la création des ESMS -handicap

Publié le par Direction de la population agée et des personnes handicapées

Mots-clés : Handicap personnes handicapées appels à projets établissements autisme

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L’arrêté fixant le calendrier indicatif des appels à projets conjoints 2016-2018 de l’Agence régionale de santé Ile-de-France et du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour la création d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) a été publié.
Téléchargez-le ici.

Le calendrier indicatif des appels à projets que l’Agence régionale de santé Ile-de-France et le Département de la Seine-Saint-Denis lancent pour la période 2016-2018, pour satisfaire aux besoins constatés sur le territoire de la Seine-Saint-Denis en matière d’établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l’autorisation relève de leur compétence conjointe vient d’être publié.

Celui-ci prévoit le lancement au 2ième semestre 2016 d’un appel à projets pour la création d’un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) pour adultes avec troubles du spectre autistique de 35 places sur le département de la Seine-Saint-Denis. Le cahier des charges de cet appel à projets sera diffusé à partir du 22 septembre 2016.

Au 1er semestre 2018, il est prévu le lancement d’un appel à projets pour la création d’une structure expérimentale ou innovante. Le cadre d’intervention, la capacité de cette structure ainsi que son implantation géographique sur le département restent à préciser.

Tout comme le présent arrêté fixant le calendrier prévisionnel, les cahiers des charges de ces appels à projets seront consultables sur les sites internet de l’Agence régionale de santé Ile-de-France (www.ars.iledefrance.sante.fr) et du Département de la Seine-Saint-Denis (www.seine-saint-denis.fr) ainsi que sur le site du Centre de Ressources Partenaires (ressources.seine-saint-denis.fr)

Téléchargez l’arrêté fixant le calendrier indicatif des appels à projets conjoints 2016-2018 ici.

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